DOCUMENTS JURIDIQUES · CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales
Conditions générales de mediatec.net pour le matériel, les logiciels, l’hébergement et les logiciels sur mesure à télécharger en PDF.
Conditions générales à télécharger
Les documents suivants sont disponibles dans leur version originale allemande. Les fichiers PDF ont été transférés sans modification depuis notre ancien site ; la date de chaque document est indiquée ci-dessous.
Conditions générales de vente et de livraison
Pour le matériel et les logiciels, à l’exclusion des logiciels sur mesure.
Conditions générales d’hébergement
Pour l’hébergement web et les serveurs virtuels.
Conditions générales des logiciels sur mesure
Conditions générales relatives aux logiciels sur mesure.