DOCUMENTS JURIDIQUES · RIM, PIM, DPP
Conditions logicielles
Conditions des solutions mediatec.net : Terms of Service, Service Level Agreement et Data Processing Agreement à télécharger en PDF.
Documents contractuels
Les trois documents sont disponibles dans leur version originale anglaise. Les fichiers PDF ont été transférés sans modification depuis notre ancien site.
Terms of Service
Conditions d’utilisation de nos solutions logicielles RIM, PIM et DPP.
Service Level Agreement (SLA)
Service Level Agreement pour le support et la maintenance de RIM, PIM et DPP.
Data Processing Agreement (DPA)
Accord de traitement des données relatif à nos solutions logicielles, à l’hébergement et au support.